La présente politique de confidentialité s’adresse à Vous,  en votre qualité d’utilisateur du Site internet www.lafabricsansgluten.com (ci-après « le Site » ) 

Le respect de votre vie privée est une priorité pour notre société, aussi cette politique a pour objet de vous présenter de façon claire et transparente la manière dont la société LA FABRIC SANS GLUTEN traite les Données Personnelles de ses clients.

La société LA FABRIC SANS GLUTEN est une S.A.S enregistrée au R.C.S de Romans sous le numéro 802 889 097, dont le siège social est situé ZA LA PIMPIE, 6 RUE ROBERT SCHUMAN – 26120 MONTELIER. 

Les traitements de Données à Caractère Personnel sont régis par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD).

1 – Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle ?

Une Donnée Personnelle fait référence à toute information qui permet d’identifier directement ou non une personne physique grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. 

2 – A quelle occasion collectons nous vos données personnelles ?

Vos données sont collectées  : 

• Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ; 
• Lorsque vous laissez un commentaire sur notre boîte à dialogues ; 
• Lors de votre inscription à notre Newsletter ; 
• Lors de votre navigation sur le Site par le biais de cookies ;
• Lors de la publication d’une demande concernant nos produits et/ou nos recettes ; 
• Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou email avec notre Service Clients à la suite d’un incident relatif à un de nos produits.

3 – Cookies 

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre Site. 

Vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies en provenance du Site. Pour ce faire, il convient de modifier le paramètre de votre navigateur permettant de refuser certains ou tous les cookies. Sachez cependant que si vous décidez de bloquer les cookies via votre navigateur, certains éléments de notre site risquent de ne pas fonctionner correctement.

4 – Quelles Données Personnelles recueillons nous ? 

Les données que nous recueillons auprès de vous sont les suivantes :

• Nom et prénom ; 
• Adresse e-mail ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Toute autre information que vous nous communiquez-vous concernant.  

5 – A quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées ? 

Vos différentes Données sont susceptibles d’être collectées par notre Société pour des finalités légitimes et déterminées afin notamment d’assurer  :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses services ; 
• La gestion de votre inscription à notre Newsletter ;
• La gestion de vos questions relatives à la consommation des aliments avec ou sans gluten ; 
• La gestion de vos informations sur vos habitudes nutritives en vue de vous proposer les recettes appropriées à partir d’aliments sans gluten ;
• L’interactivité du Site avec les réseaux sociaux sur la base de votre consentement que vous pourrez retirer à tout moment.

6 – Qui a accès à vos données personnelles ? 

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles uniquement pour nos propres besoins et ceux du Groupe EMILE dont nous faisons partie. Nous ne les revendons en aucun cas à des tiers. 

Afin d’assurer la gestion de notre Site, vos Données Personnelles sont toutefois susceptibles d’être communiquées : 

– A nos sous-traitants, qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions s’agissant du développement, de la maintenance de notre Site et de l’assistance par notre Service Clients, intervenant dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant ; 

– Aux autorités judiciaires et policières ou autre administration qui pourraient en faire la demande, conformément aux obligations légales et réglementaires.

7 – Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ? 

Vos Données sont sécurisées et ne sont accessibles qu’aux personnes visées à l’article 6 ci-dessus.

8 – Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ? 

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service sollicité et/ou suscrit. LA FABRIC SANS GLUTEN s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

9 – Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité sur les données personnelles vous concernant . 

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en contactant par courrier à : LA FABRIC SANS GLUTEN – Service Clients Z.A LA PIMPIE, 6 RUE ROBERT SCHUMAN – 26120 MONTELIER. 

Vous pouvez également faire votre demande par courrier électronique à : contact@lafabricsansgluten.com

Nous nous engageons à vous répondre dans le délai de 15 jours à compter de la réception de votre demande. 

Nous vous signalons que vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL  (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 place de Fontenoy  /TSA 80715/ 75334 Paris CEDEX 07 à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO).

10 – Modification de la Politique de Confidentialité

LA FABRIC SANS GLUTEN est susceptible de faire évoluer ses traitements dans la limite de la Réglementation applicable et s’engage à mettre à jour sa Politique en conséquence. 

11 – Droit applicable et litiges 

La présente Politique de Confidentialité est soumise au Droit Français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction Française compétente.